Termes et conditions d’utilisation du site Web recettesdafrique.com
Les conditions générales suivantes (les «Termes et conditions») régissent votre utilisation de ce site Web ou de l’application qui vous est fournie par HeidiTech Corporation ou l’une de ses filiales, ainsi que tout contenu, caractéristiques ou fonctionnalité mis à disposition depuis ou via ce site Web, y compris tout sous-domaine de celui-ci, ou application (le «site Web»). Le site Web est mis à disposition par HeidiTech Corporation ou ses filiales («nous» ou «notre» ou «nos»), chacune ayant adopté les présentes conditions générales en ce qui concerne son site Web. Nous pouvons modifier les termes et conditions de temps à autre, à tout moment et sans préavis, en affichant ces modifications sur le site Web. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS APPLIQUÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou autrement utiliser le Site Web.
En publiant du contenu sur le site recettesdafrique.com, vous autorisez HeidiTech Corporation, éditeur de recettesdafrique.com et Recettes d’Afrique Magazine, à utiliser ce contenu à quelque fin que ce soit dans tous les médias connus ou développés par la suite, et vous acceptez les conditions d’utilisation se trouvant à l’adresse https://recettesdafrique.com/termes-et-conditions/ et la politique de confidentialité se trouvant à l’adresse https://recettesdafrique.com/politique-de-confidentialite/ .
1. Définitions
1） « Membres » est un terme général qui fait référence aux membres qui ont accepté les conditions générales d’utilisation (CGU) ; qui ont procédé à l’enregistrement des membres selon les méthodes et procédures spécifiées par Recettes d’Afrique et dont l’enregistrement a été approuvé par Recettes d’Afrique ; et qui publient ensuite des recettes que Recettes d’Afrique présente sur le Site.
2） « Marques » est un terme général qui fait référence à la marque, au logo et au nom commercial de Recettes d’Afrique.
3） « Contenu » fait référence aux textes, aux images, aux vidéos, aux sons et à tout autre matériel protégé par des droits d’auteur affiché sur le Site.
4） « Sociétés affiliées » désigne les sociétés avec lesquelles Recettes d’Afrique a conclu un accord commercial dans le but de fournir leurs produits à nos membres.
5) « Société » est un terme général qui fait référence à Recettes d’Afrique.
2. Conditions d’utilisation
1） Sur la base des CGU et d’autres accords individuels, les membres peuvent utiliser le Service fourni sur le Site. Cependant, l’enregistrement des membres est nécessaire pour que les membres puissent publier des recettes sur le Site.
2） Lorsque les membres doivent supprimer leur enregistrement sur le Site, les membres doivent informer leur nom, leur identifiant d’utilisateur (utilisateur ID) et leur mot de passe par e-mail à contact@recettesdafrique.com.
3） En utilisant le Site, les membres s’engagent à respecter les dispositions des CGU et des autres règles.
4） En utilisant le Site, les membres doivent respecter les dispositions des CGU et des autres règles. Si un membre enfreint l’une de ces dispositions, la Société peut suspendre les activités du membre et lui refuser l’utilisation future du Site.
5） Des règles supplémentaires pour l’utilisation du Service du Site pourraient être établies à l’avenir. Dans un tel cas, l’acceptation des règles sera une condition pour continuer à utiliser le Service.
6) Le membre accepte à l’avance que la Société puisse fournir au membre des informations sur les recettes et d’autres informations par e-mail et autres moyens.
3. Droits d’auteur
Les droits d’auteur sur les marques et le contenu présentés sur le Site appartiennent à la Société, aux fournisseurs d’informations ou aux sociétés affiliées.
4. Actions interdites
1) Il est interdit d’effectuer l’une des actions énumérées ci-dessous lors de l’utilisation du Site. S’il est déterminé qu’un membre a effectué une action interdite, la Société peut mettre fin à l’utilisation du Site par le membre, interrompre les publications des recettes demandées par le membre et prendre d’autres mesures. En outre, si la Société subit des dommages résultant d’une action interdite, elle peut exiger une compensation pour les dommages subis par le membre qui a commis l’action.
・ Faire semblant d’être quelqu’un d’autre
・ Utilisation du Site lorsque vos droits d’utilisateur ont été suspendus ou s’ils ont été révoqués dans le passé
・Saisie d’informations fausses ou erronées ou omission des informations requises lors de la demande d’utilisation du Site
・ Ne pas payer la Société dans le passé.
・ Causer un obstacle à l’utilisation du Site par un autre membre.
・ Un mineur utilisant le Site sans autorisation parentale.
・ Utilisation du Site lorsque vous avez précédemment violé les CGU ou d’autres règles établies par la Société.
・ Commettre un autre acte jugé inapproprié par la Société.
2) Lors de l’utilisation du Site, il est interdit d’effectuer les actions ci-dessous. Lorsque la Société trouve le membre effectuant les actions ci-dessous, s’il est déterminé que la Société peut mettre fin à l’utilisation du Site par le membre, annuler l’inscription du membre et interrompre les publications des recettes demandées par le membre. En outre, si la Société subit des dommages résultant d’une action interdite, elle peut exiger une compensation pour les dommages subis par le membre qui a commis l’action.
・ Agissant de manière à affecter le travail en cours d’exécution ou techniquement la Société ou les sociétés affiliées.
・ Violer l’utilisation du Site par d’autres membres, ou actions d’obstacles, autres actions inadéquates jugées par la Société.
・ Violation d’un droit d’auteur, d’un droit de marque, d’un droit de conception, d’un droit de brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, ou des droits de portrait, de publicité ou de tout autre droit de la Société, d’une société affiliée ou d’un autre détenteur de droits légitime.
・ Violer une loi ou une ordonnance ou commettre une infraction à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
・ Commettre ou encourager un acte criminel ou suggérer de le faire.
・ Commettre un autre acte jugé inapproprié par la Société.
5. Traitement des informations personnelles
1） Les informations personnelles fournies par les membres seront utilisées par la Société aux fins suivantes.
・ Vendre des produits de sociétés affiliées et pour expédier et livrer des produits
・ Pour facturer les paiements
・ Examiner l’utilisation du Site
・ Pour gérer les informations membre
・ Faire la publicité des recettes, etc., de la Société et de tiers (y compris l’envoi de courriers électroniques et de brochures et autres publipostages)
・ Fournir les informations nécessaires au fonctionnement du Site
・ Pour mener des campagnes de vente, informer les gagnants, expédier les prix
・ Réaliser des questionnaires
・ Fournir un support pour les produits et services et répondre aux demandes de renseignements
・ Mener des activités de marketing, y compris des ventes de personne à personne
・ Analyser la recherche marketing et les statistiques
・ Développer et améliorer les produits et services de la Société
・ Pour maintenir le système du Site et faire face à tout problème avec celui-ci
・ Simplifier l’enregistrement des membres et les autres opérations impliquées lorsque les membres qui ont fourni des informations personnelles utilisent d’autres services fournis par la Société
・ Pour effectuer des opérations, impliquant le traitement d’informations personnelles, qui sont confiées à la Société par des sociétés affiliées, etc.
・ Exercer les droits et remplir les devoirs stipulés dans les contrats ou les lois, etc.
・ Pour atteindre d’autres objectifs établis pour les services de la Société
・ Pour effectuer d’autres communications et notifications, gérer les relations avec les membres, envoyer des documents connexes, etc.
2）La Société protège de manière appropriée les informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité qu’elle a établie. En utilisant des informations personnelles, il n’ira pas au-delà des finalités d’utilisation pour lesquelles il fournit une notification lorsque des informations personnelles lui sont confiées. Si le besoin se fait sentir d’utiliser les informations personnelles à d’autres fins, la Société en informera le membre à l’avance. Cependant, cela ne s’applique pas dans les situations suivantes.
・ Le consentement du membre a été obtenu ou le consentement du membre a été obtenu à l’avance.
・ L’utilisation des informations personnelles est urgente pour protéger la vie, la personne ou les biens du membre.
・ L’utilisation des informations personnelles est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le développement sain des enfants, et le consentement du membre ne peut pas être obtenu facilement.
・ La divulgation des informations personnelles est requise par la loi ou est requise dans le cadre d’une enquête pénale ou d’une autre procédure judiciaire.
・ Une enquête basée sur un motif légitime est reçue d’un organisme public.
・ La Société sous-traite tout ou partie de ses opérations à un tiers.
・ L’utilisation des informations personnelles sans notification est autorisée par la loi sur la protection des informations personnelles ou toute autre loi ou ordonnance.
6. Révision des conditions générales d’utilisation (CGU)
La Société peut, à sa discrétion, réviser les CGU et autres règles. Ces révisions entreront en vigueur en étant publiées sur le Site. Les révisions s’appliqueront par la suite à l’utilisation du Site.
7. Avis de non-responsabilité
La Société peut, à sa seule discrétion, modifier ou interrompre tout ou partie des Services fournis sur le Site. Dans un tel cas, la Société ne sera pas responsable des dommages qui surviennent à un membre à la suite d’une telle action. De plus, la Société ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité, la fiabilité ou la légalité des informations mises à disposition gratuitement sur le Site, ni ne garantit que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En outre, la Société ne sera pas responsable des dommages qui surviennent aux membres à la suite d’une interruption du système, d’un ralentissement ou d’un arrêt, ou d’une perte de données ou d’un accès non autorisé aux données, causé par un problème avec les ordinateurs ou les lignes de communication, ou pour tout autre dommage qui survient aux membres en relation avec les Services du Site.
8. Loi applicable et compétence convenue
1) Les conditions d’utilisation sont régies par les lois du Gabon et de l’Ukraine.
2) En cas de litige entre un membre et la Société, il s’efforcera de le résoudre de bonne foi. Cependant, si une action en justice devait devenir inévitable, le tribunal de première instance de Libreville, de Kiev ou le tribunal de district de Kiev sera le tribunal de première instance ayant compétence exclusive et convenue sur l’affaire.
Pour plus d’information, contactez-nous : contact@recettesdafrique.com
